Léonore LOPEZ, entrepreneure individuelle, praticienne en massage bien-être et activité physique a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRRET 823 668 173 000 29, dont le siège social est situé Quartier Fond Corré, Villa Polyphème, 97250 SAINT-PIERRE.
Léonore LOPEZ a souscrit auprès de Groupama un contrat ACCOMPLIR n°C271265 portant l’adhésion n°C188339 couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

PRÉAMBULE – Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site, lavillapolypheme.com, Facebook, par mail, téléphone ou autre moyen. Tout
visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Léonore LOPEZ propose des services de massage bien-être, activités physique, sportives et artistiques exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet [https://lavillapolypheme.com/].
La liste et le descriptif des biens et services proposés par Léonore LOPEZ peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Entre Léonore LOPEZ – Entrepreneur individuel, SIRET 829 988 062 00024, code APE 9003B (avec activités secondaires : massage bien-être, activité physique et gymnastique douce), adresse :
Quartier Fond Corré, la Villa Polyphème, 97250 SAINT-PIERRE, téléphone (+596) 696 36 15 81, le «Vendeur » ou la « Société » d’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet et dispositions générales

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Prestations de Services proposés par le Vendeur.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://lavillapolypheme.com/ .
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni
réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 – Tarifs

Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Article 3 : Obligations du vendeur Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de mon client, de sa dignité et de sa liberté.
Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.
Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle ou érotique, il en est de même pour les séances de Tissu Aérien, de
Gymnastique ou de Préparation Physique et Sportive.
Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Etre et de l’éducation
Physique et Sportive.

En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage ou à l’activité physique et sportive. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

Article 4 – Litige

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée (séance de massage, cours de tissu aérien, gymnastique douce), il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation ou le rembourser si la réservation a
déjà été payée en ligne sur le site internet ; si non, aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.

Article 5 – Cartes cadeau

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau ou forfait.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
✓ Information sur les caractéristiques essentielles du massage ;
✓ Choix du massage ;
✓ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
✓ Paiement de la ou des carte(s) cadeau et/ou le ou les forfait(s) via la page Boutique ou par chèque, virement ou espèces suite à un contact téléphonique ou en face à face.

La ou les carte(s) cadeau et/ou le(s) forfaits(s) ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.
En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée sauf cas de force majeure.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la  possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 – Produits et services

Conformément à la loi, la pratique des « massage bien-être ne peut être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress » (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

Article 7 – Rendez-vous

Le Client peut réserver une séance pour une ou plusieurs prestations de service proposées sur le site internet directement en ligne ou par téléphone.
Pour réserver une ou plusieurs prestations, le Client doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation
• Acceptation du prix
• Paiement en ligne ou prise de contact par téléphone ou message électronique.

Le Vendeur s’engage à contacter le Client dans les 48H suivant sa réservation en ligne afin de convenir d’une date et d’un créneau pour le rendez-vous. La prestation doit être effectuée, sauf
accord entre les deux parties, dans le mois suivant la réservation.
Afin de contacter le Client aisément, les coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse électronique) sont demandées lors de la réservation en ligne et utilisées strictement à des fins
professionnelles et confidentielles.

Les horaires de rendez-vous sont respectés et Léonore LOPEZ se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.
En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.
Article 8 – Entreprises et évènementiel Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.
En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.
Les présentes CGV seront précisées et jointes au devis.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.

Article 9 – Modalités de livraison

Les cartes cadeau sont envoyées par courrier électronique, remises en mains propres ou envoyée par courrier postal à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et au délai indiqué.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède
alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Article 10 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeau et pour les services réservés en ligne sur le site internet. Le Client peut effectuer le règlement via la page Boutique du site internet
https://lavillapolypheme.com/ ou par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces si la prestation est réservée autrement que par l’intermédiaire du site internet.
Les prestations du Vendeur réalisées après prise de rendez-vous sont payables d’avance sur le site internet ou le jour de la prestation en espèces ou par chèque bancaire (français) à l’ordre de Léonore
LOPEZ si le rendez-vous a été pris par téléphone ou tout autre moyen de communication que le site internet.

Article 11 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.

Article 12 – Litiges

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : lavillapolypheme@gmail.com .
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de
la consommation (code de la consommation – Article L612-1).
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à
l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une
alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

Article 13 – Responsabilité

Mes prestations concernent uniquement le « massage bien-être », les cours de tissu ou hamac aérien ainsi que les séances d’activité physique et sportive.
Elles ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques ou soins dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé.
Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 14 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du
vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque
motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 – Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à
caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : lavillapolypheme@gmail.com .

Article 17 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

AVERTISSEMENT
Les conseils et recommandations prodigués par Madame Léonore LOPEZ ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à
suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours.
Les massages bien-être et la pratique d’une activité physique et sportive sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine allopathique.
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être et l’activité physique sonten général sans risque et plutôt bénéfiques. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est
recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage ou à l’activité physique, et certains traitements requièrent des
précautions à prendre par Léonore LOPEZ.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signed’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage sont :
– État fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse de moins de 3 mois
– État d’ébriété

Quelques précautions à prendre :
▪ Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical s’il y a un souci pendant la grossesse

▪ Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire ▪ En cas d’allergie, de traitement anticoagulant et/ou d’allaitement, prévenir Franca Massage Bien-Être

En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Léonore LOPEZ au premier rendez-vous ainsi qu’au rendez-vous suivant pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Léonore LOPEZ se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être ou d’une séance d’activité physique sur sa personne sans avis médical préalable.