CGV Hébergement saisonnier

CGV Hébergement saisonnier

Article 1 – Contrat

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement à la Villa Polyphème, Quartier Fond Coré, Lotissement Plaisance, 97250 SAINT-PIERRE, Martinique. Notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’utilisation de nos contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Article 2 – Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée (au minimum 2 nuits) ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura régler en ligne les frais associés à sa réservation, ou bien aura fait parvenir par virement un acompte de 30% du montant total de sa réservation si celle-ci ne se fait pas en ligne. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Réalisation du dossier

Les informations suivantes : nom, prénom et date de naissance de chaque locataire (y compris des personnes mineures) seront demandées avant votre arrivée. L’âge des personnes mineures est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des personnes mineures pourra être demandé au début du séjour.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo, catastrophe naturelle, hospitalisation, maladie, accident, etc.).

Article 5 – Tarifs

Les tarifs figurants sur notre site et nos fiches de présentation des bungalows s’entendent toutes taxes comprises, hors taxe de séjour (et sauf consommation excessive). Nos prix sont calculés sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d’être modifiés en cas d’évolutions de ces taux.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :
• Paiement en ligne sécurisé sur le site internet
• Virement bancaire
• Chèque bancaire
Il est impératif de mentionner la référence de votre réservation avec votre paiement.

Un acompte de 30% du montant total de la réservation vous sera demandé pour confirmer votre réservation. Le solde est à payer au plus tard sur place, le jour de votre arrivée, à l’entrée dans les lieux. En cas de refus du règlement du solde le jour de votre arrivée, les propriétaires se réservent le droit d’annuler votre séjour et de conserver l’acompte versé préalablement en guise de frais de recouvrement. Selon la durée de votre séjour, des tarifs dégressifs peuvent vous être proposés.

Article 7 – Etat des lieux

Un inventaire est fourni et signé par le locataire et le propriétaire (ou son représentant) à l’arrivée et au départ du logement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Au moment de l’inventaire, l’état de propreté devra être constaté par les deux parties. S’il estime que la propreté n’est pas convenable ou satisfaisante, le locataire pourra exiger un complément de nettoyage à l’arrivée. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Des frais de ménage pourront être demandés en suppléments par le propriétaire (malgré le fait qu’ils soient compris dans le forfait) si le bungalow est rendu dans un mauvais état car le locataire est tenu de jouir du bien loué correctement et
proprement.

Article 8 – Dépôt de garantie ou caution

A votre arrivée, un dépôt de garantie de 100€ vous sera demandé. Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des biens manquants ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté. En cas de départ anticipé (antérieur à la date mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas quinze jours.

Article 9 – Modification de séjour

Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de durée, du nombre de personnes ou de composition familiale doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire. En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors et selon les disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 10 – Rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 11 – Annulation

a) Par le bénéficiaire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au propriétaire.

Remboursement intégral en cas d’annulation jusqu’à 45 jours avant l’arrivée. Si la réservation est effectuée moins de 45 jours avant l’arrivée, remboursement intégral pour toute annulation effectuée dans les 24 heures suivant la réservation et jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée.
L’acompte reste acquis au propriétaire pour tout séjour annulé entre 45 jours (30 jours si réservation moins de 45 jours avant l’arrivée) et 10 jours avant l’arrivée.
Pour tout séjour annulé dans les 10 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise au propriétaire. De plus, si le séjour est modifié, le prix initial de la location reste acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

b) Par le propriétaire

Si le propriétaire annule de son fait la réservation du locataire, le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
En cas d’évènements extérieurs indépendants de notre volonté, nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerons alors, et selon les disponibilités, un séjour équivalent avec dates ou hébergements différents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l’intégralité des sommes versées vous serait remboursée. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 12 – Règlement intérieur

a) Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le présent contrat. L’arrivée peut se faire entre 16h et 20h. Le locataire préviendra le propriétaire de son heure d’arrivée envisagée dès que possible, et également en cas d’arrivée tardive ou différée.

b) Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Les espaces extérieurs sont partagés et communs à la propriété, merci de respecter les lieux, et, pour le bien-être de tous, laisser l’espace tel que vous l’avez trouvé avant de vous installer.
Du matériel peut être mis à disposition sur place, à condition d’être correctement utilisé, nettoyé au besoin, et remis à sa place après utilisation.

c) Capacité

Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs et brochures correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, merci d’en informer le propriétaire afin de voir les possibilités envisageables (disponibilité des autres hébergements de la propriété, rédaction d’un nouveau contrat, ou autre solution).
Si aucune alternative n’est possible, nous nous réservons le droit de refuser l’accès à l’hébergement aux personnes non prévues initialement.
En conséquence, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

d) Accueil des animaux et animaux sur place

Le locataire ne peut séjourner à la Villa Polyphème en compagnie d’un animal.
Deux chats vivent sur la propriété, ils sont câlins et avenants, et ne sont pas autorisés à entrer les bungalows. De même, pour votre tranquillité, nous vous recommandons de ne pas les nourrir.

e) Piscine

Pour le bien-être de tous et par mesure d’hygiène, une douche est demandée avant d’entrer dans la piscine.
Pour des raisons de sécurité, l’accès à la piscine n’est pas autorisé aux enfants non accompagnés d’un adulte responsable et référent. De même, merci aux parents ou accompagnants de veiller à la sécurité des enfants aux alentours de la piscine.

f) Objets de Valeur

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. En cas de perte ou de de vol, les propriétaires ne sauraient aucunement en être tenus responsables. Les bungalows sont tous équipés de serrures, il convient au locataire de veiller à bien fermer le logement.

g) Accès Wi-Fi

L’ensemble des hébergements dispose d’un accès Wi-Fi, le code est inscrit dans les livrets d’accueil présents dans chaque bungalow. Dans le cas où vous auriez besoin de Wi-Fi en dehors des  hébergements, renseignez-vous auprès de vos hôtes sur place.

h) Cigarette et cigarette électronique

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur et à proximité des bungalows.
Par respect pour vos hôtes et pour les non-fumeurs, merci de vous diriger vers l’espace « fumeur » sous le grand Carbet, à proximité de la Pool House et d’utiliser les cendriers à disposition.
De même, nous vous serions reconnaissants de vider les cendriers dans la poubelle à proximité si nécessaire.

i) Sanitaires et évacuation

Les sanitaires sont évacués vers une fosse septique, veillez à n’y jeter que du papier hygiénique.

j) Départ et avant votre départ

Les bungalows doivent être libérés pour 11h le jour de votre départ.
Il vous est demandé de laisser l’endroit aussi propre que possible et de restituer le matériel confié à l’endroit indiqué.
Un livre d’or est à votre disposition afin de recueillir vos remarques et impressions.

Article 13 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est donc tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 – Droit à l’image

Par la présente, vous acceptez expressément et sans contrepartie que la Villa Polyphème utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographies de vous et vos enfants qui pourraient être pris durant votre séjour.

Article 15 – Taxes et contributions

Vous trouverez le montant de la taxe de séjour sur le site CapNord Martinique : https://capnord.taxesejour.fr/ .

La taxe de séjour concernant votre réservation sera donc calculée selon le nombre de personnes, le nombre de nuits et le nombre de personnes assujetties non exonérées sur la durée de votre séjour. Vous en serez redevable lors de votre arrivée dans le logement, et au plus tard le jour de votre départ, en main propre avec les propriétaires, par chèque ou espèce.

Article 16 – Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location doit être soumise aux 2 parties par courrier recommandé dans les 15 jours (cachet de la poste faisant foi) qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
La Villa Polyphème, Quartier Fond Coré, 97250 SAINT-PIERRE.
En cas de problème technique ou encore sur les équipements de loisir, la Villa Polyphème ne saurait être tenue responsable et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Fort-de-France est reconnue.